Les Colléctivités Territoriales au Vietnam

Dernier ajout : 10 octobre 2010.

Word - 142 ko

LES COLLÉCTIVITES TERRITORIALES AU VIETNAM

Philippe DELALANDE
ph.delalande3 wanadoo.fr

1/ L’ORGANISATION DES COLLÉCTIVITES TERRITORIALES DU VIETNAM

La principale collectivité locale est la province, Tỉnh, qui correspond approximativement au département en France, puis les villes, Thành phố, dont cinq, les plus importantes, ont le statut de ville-province. Les provinces sont subdivisées en districts, Huyện, les villes en quartiers urbains. La collectivité inférieure est la commune Xã, qui regroupe souvent plusieurs villages, Làng.
Ces collectivités ont des compétences générales dont certaines sont partagées avec l’État.
Les collectivités, à chaque niveau, sont gérées par des organes élus.
Le mode d’élection a quelque peu évolué depuis la décision du comité central du parti en 1998 d’ouvrir les élections locales aux candidatures multiples, selon le principe de la « démocratie à la base », Dân chủ cơ sở. La loi de 2003, complétée par la directive du bureau politique du parti de novembre 2003, a amélioré le mode d’élection. Les électeurs sont appelés à élire à chaque niveau un conseil populaire qui élit lui-même en son sein un comité populaire et un président. Le mode d’élection est similaire à celui des députés. Les candidats sont plus nombreux que les postes à pourvoir. L’électeur est donc amené à rayer les noms des candidats qui lui déplaisent. Mais les candidatures ont été sélectionnées par le Front de la patrie, sélection en plusieurs étapes selon les critères suivants : moralité, motivation pour les affaires publiques, représentativité et « histoire politique claire » Lịch sử chính trị rõ ràng. Ce qui signifie que le candidat ne doit pas avoir montré de défiance ou d’hostilité envers le parti communiste, mais il n’est pas exigé qu’il en soit membre.

Des réformes à ce système sont débattues actuellement avant le prochain congrès du parti en 2011. On devrait supprimer les conseils et comités populaires de districts et de quartiers urbains. Cet échelon semble inutile, complique l’administration locale. Ces conseils et comités seraient remplacés par des délégués des comités de province ou de ville dans les districts ou les quartiers. Le président de l’Assemblée nationale a confirmé ce projet lors de la réunion nationale des conseils populaires les 11 et 12 septembre dernier à Hanoi. Une autre réforme envisagée pour renforcer la « démocratie à la base » serait de faire élire au suffrage direct les présidents des comités populaires des communes.

Le fonctionnement pratique de ce système électoral est sujet à débats. Certes il y eut des exemples ou un président de Comité populaire provincial sollicitant sa réélection, n’a pas été réélu au conseil populaire de la province, l’évinçant du même coup du mandat de président du comité populaire. La démocratie avait été efficace pour éliminer un élu peu apprécié. Trop souvent les présidents des comités populaires des provinces sont pressentis au préalable par le parti et le vote du conseil populaire ne fait qu’entériner ce choix. Dès lors tout au long du mandat, le conseil populaire tend à devenir une chambre d’enregistrement des décisions du président. Dans 10 provinces, à titre expérimental, les conseils populaires ont été supprimés, le comité populaire étant élu directement par les électeurs. La généralisation de l’expérience est repoussée. Il est simplement retenu de garantir au conseil populaire toute la latitude de choisir et d’élire démocratiquement en son sein le comité populaire et son président.

CARTE DES PROVINCES DU VIET NAM (voir pdf ci joint)

59 provinces + 5 villes-provinces (Hanoi, HCM-ville, Haiphong, Danang, Can Tho)

Source : fr.wikipedia.org

Depuis la réunification du pays en 1975, le nombre de provinces n’a cessé de croître par division de provinces existantes, pour résoudre des conflits locaux ou pour des raisons politiques internes au parti. Les dernières créations de provinces datent de 2003. Ces divisions sont préjudiciables à l’aménagement du territoire. Les provinces sont trop nombreuses et trop petites pour fournir un cadre adéquat à la planification territoriale. C’est pourquoi 7 régions administratives géographiquement homogènes ont été instituées.

7 RÉGIONS ADMINISTRATIVES

Région administrative
- Population 2003 Superficie
1 Dong Bang Song Cuu Long
(Delta du Mékong) 17 260 600 39 554 km2
2 Dong Bang Song Hong
(Delta du fleuve Rouge) 15 834 100 12 521 km2
3 Dong Nam Bo
(Région du Nam Bo oriental) 10 872 500 23 463 km2
4 Duyen Hai Mien Trung
(Région littorale du Centre) 8 642 400 45 238 km2
5 Khu Bon Cu
(Région du Centre septentrional) 10 706 400 51 232 km2
6 Mien Nui Va Trung Du
(Région du Nord-Est) 14 002 400 104 801 km2
7 Thai Nguyen
(Haut-Plateau du Centre) 4 342 100 55 569 km2
VIETNAM
(Total) 81 660 400 332 378 km2
Source : université Laval, PQ/CA

Ces régions administratives ne sont pas des collectivités locales. Sous l’égide de l’État, les provinces qui les composent se concertent pour décider des équipements et infrastructures nécessaires à la région, coordonner leurs politiques, éviter les doublons entre projets des provinces ou les concurrences néfastes. La région administrative est une instance de planification territoriale

TROIS GRANDES RÉGIONS DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT

Mais il est vite apparu que le développement devait se concevoir dans un cadre territorial encore plus large. Les trois régions de ce pays tout en longueur, économiquement cohérentes sont :
1/ Le nord, Bac bô. Hanoi et le delta rizicole du Fleuve rouge attirent et irriguent toute cette région nord et même son arrière pays montagneux.
2/ Le centre, Miên bô, longue et étroite plaine littorale adossée à la cordillère annamitique essaie de se doter d’un centre : Danang entouré au nord par Hué et au sud par Dung quât, un site portuaire en eau profonde (22 m), le seul entre Singapour et Hong Kong. Le Vietnam y a construit un port pétrolier, une raffinerie et une zone industrielle. Son essor dépend de la construction de voies ferrées et routières modernes vers le sud Laos et la Thaïlande. Mais la région est vulnérable, soumise aux typhons.
3/ Le sud, Nam bô, est la région la plus peuplée et la plus prospère du pays. Le delta du Mékong et la métropole, HCM-ville, en sont les points forts dotés d’un grand pouvoir d’attraction.
Le plan quinquennal, 2011-2015 de développement économique et social s’élabore dans ce cadre

II / LES FINANCES LOCALES

Les ressources des collectivités locales sont assurées en partie par des dotations de l’Etat (40% en 2005) Cette proportion varie un peu d’une année à l’autre. Mais les collectivités disposent de ressources propres assez variées car les provinces et les villes ont un patrimoine d’entreprises provinciales ou municipales souvent important. Elles ont aussi un patrimoine foncier et immobilier. Au Vietnam, la terre est propriété publique, les provinces affectent moyennant redevances les terres aux utilisateurs. C’est une source de revenu. De même les droits d’enregistrement des mutations. Une loi de 2002 régit le partage des ressources entre Etat et Collectivités locales

Affectation des ressources entre le budget de l’Etat et les budgets de collectivités locales

Source : Bach Thi Minh Huyen, deputy general director at Tax policy department, Ministry of finance

Budget central Budget local

- 1/ droits d’import-export 1/ taxes d’habitation et foncière
- 2/ TVA sur marchandises importées 2/ taxe sur les ressources naturelles
- 3/ droits de régie sur marchandises importées 3/ taxe sur les licences
- 4/ impôts sur les sociétés 4/ taxe sur les mutations foncières
- 5/ taxe et autres revenus provenant du pétrole brut 5/ taxe sur l’usage des terres agricoles
- 6/ revenus des prêts d’Etat et des apports de capitaux 6/ revenus de la vente et de la location de maisons et immeubles publics
- 7/ aides non remboursables au gouvernement central 7/ loyers sur les terrains
- 8/ droits et redevances 8/ droits d’usage de la terre
- 9/ report d’excédents de l’année fiscale antérieure 9/ droits d’enregistrement
- 10/ bénéfices de la loterie
- 11/ revenus des prêts d’Etat et des apports en capitaux
- 12/ dotations de l’Etat aux collectivités locales
- 13/ droits et redevances
- 14/ revenus de l’utilisation des terrains publics
- 15/ revenus des entreprises et des particuliers
- 16/ report d’excédents de l’année fiscale antérieure
- 17/ fonds additionnels du budget central
- 18/ contribution des habitants à la construction des infrastructures
- 19/ contributions volontaires

Des ressources fiscales sont partagées entre l’Etat et les collectivités locales : la taxe sur la valeur ajoutée (sauf celle sur les biens importés), l’impôt sur les sociétés des entreprises locales, les droits sur le pétrole, l’impôt sur les hauts revenus ….

III/ PROBLÈMES EN SUSPENS DANS LES COLLÉCTIVITES TERRITORIALES

- Le premier problème est celui de l’inaptitude des provinces, trop petites, à se charger véritablement de l’aménagement du territoire et d’une politique régionale de développement. Les 7 régions administratives et les 3 grandes régions, nord, centre, sud y pourvoient, mais elles ne sont pas gérées par des instances élues. Est-ce un défaut ? Cette situation donne à l’État la haute main sur l’aménagement du territoire, ce qui n’est sans doute pas plus mal, pensent certains experts vietnamiens. Il y a ainsi moins de résistances locales aux grands choix et partis pris d’aménagement.
Le second problème est celui des conflits d’autorité fréquents. Il n’y a pas de préfets dans les provinces, c’est-à-dire de délégués du pouvoir central représentant l’État dans la province, chargé d’en faire exécuter la politique, exerçant la tutelle sur les services de l’État déconcentrés dans la province, veillant à la légalité des décisions des collectivités locales et assurant la sécurité. Les Conseils populaires sont, selon l’art 119 de la constitution, « les organes du pouvoir d’État dans la collectivité territoriale », c’est à dire qu’ils doivent non seulement gérer les affaires locales mais aussi faire exécuter les décisions du gouvernement dans leur ressort et coordonner les services de l’Etat. C’est très ambigu. Cela donne un droit de regard aux présidents de Comités populaires sur les services de l’Etat dans la circonscription. Les conflits d’autorité avec les ministères centraux sont alors fréquents. Enfin il y a le parti avec ses structures locales qui a le monopole de l’expression politique et doit veiller également à l’application locale des décisions du Comité central et du Bureau politique du parti. Or, les présidents de comités populaires sont souvent des responsables du parti. C’est une autre source de confusion et parfois de conflit d’autorité.
Il y a là un jeu subtil dont la configuration diffère d’une province à l’autre selon le poids politique respectif des partenaires. Si le président du Comité populaire d’une province est un membre éminent du Comité central du parti, il détiendra une autorité supérieure à celle de bien des ministres. De fait, le gouvernement et ses ministres ont parfois bien du mal à se faire obéir dans toutes les provinces. Ceci n’est pas propre au Vietnam, on le retrouve en Chine.
Ces conflits d’autorité et de compétence ont été accrus par l’effort louable de décentralisation que le Vietnam fait depuis plusieurs années pour désengorger les instances centrales. Mais, comme le déplore le rapport 2010 de la Banque mondiale sur le développement du Vietnam, cette décentralisation intervenant dans un système local déjà confus d’autorités et de compétences souvent concurrentes, ajoute à la confusion.
Le Vietnam est conscient que son système de collectivités locales peut être amélioré. Il doit être plus démocratique, plus clair dans les répartitions des compétences et moins lourd dans son fonctionnement. Ce sera un des thèmes du congrès de 2011 de dégager des voies d’une amélioration.