Les archipels de la mer orientale - Patrice Jorland (2) : Les arguments (...)

Dernier ajout : 30 avril 2012.

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Les archipels de la mer orientale (2) : Les arguments historiques

Dans le premier article de cette série, nous avons
abordé les données géographiques. Les archipels
Paracels et Spratleys sont des confettis sans ressources
notables et sans peuplement permanent, mais leur
position dans un espace maritime, la mer Orientale,
qui est aujourd’hui le plus fréquenté du monde par les
flottes marchandes, leur donne une haute importance
géopolitique et géostratégique. Cela ne saurait suffi re
à comprendre les enjeux. Des peuples se sont déchirés
pour des rochers et des symboles, ou du moins leurs
dirigeants ont obtenu qu’ils se battent pour eux. Par
ailleurs, ce n’est pas parce qu’un territoire est dépourvu
de richesses abondantes qu’il doit être cédé au plus
puissant ou au plus offrant. Enfin, l’appartenance dans
le temps d’un territoire, même minime, justifie au regard
du droit international la souveraineté d’un État et
on ne s’étonnera donc pas que le différend portant sur
les archipels fasse appel à des arguments historiques.

Les Paracels et les Spratleys étant beaucoup plus
proches des rivages du Vietnam que de ceux de la
Chine, l’affaire peut sembler réglée. Ce n’est pourtant
pas suffi sant. La proximité aurait dû octroyer
Jersey, Guernesey et leurs dépendances à la France
puisqu’elles appartiennent géographiquement et
culturellement à la Normandie et qu’elles faisaient
partie de l’apanage de ses ducs, mais à la suite de
la conquête de Guillaume le Conquérant, elles sont
passées à la couronne d’Angleterre et sont restées
continûment son bien, à l’exception de la période
d’occupation nazie. Dans un autre ordre d’idée, des
îles peuvent relever d’un État fort lointain sans que
cela ne soulève de question au regard du droit et des
relations internationales. Ainsi des îles Kerguelen, qui
étaient terra nullius, c’est-à-dire habitées et possédées
par personne avant que la France n’en prenne possession.

Les prétentions chinoises :
Pour les autorités de Pékin, comme pour celles de
Taipeh, les archipels et leurs espaces maritimes appartiennent
à la Chine « depuis la nuit des temps »,
ce qui soulève déjà des interrogations puisque, selon
certains, cette nuit prend fi n dès les dynasties Han du
IIIe siècle avant l’ère commune, tandis que d’autres
se contentent de la dynastie des Yuan (1279-1368).
Ces prétentions s’appuient sur les données archéologiques
et des textes anciens. Les premières consistent
en poteries, pièces de monnaie et autres artefacts
d’origine chinoise que l’on a en effet retrouvés ou
que l’on découvre encore sur ces ilots. Cela ne prouve
rien dans la mesure où les échanges étaient amples
dans la « méditerranée » orientale et que des objets
de la même origine ont été trouvés un peu partout,
de l’Indonésie actuelle jusqu’à la Sibérie orientale.
Bien plus, loin d’être exclusivement chinois, les
navigateurs qui sillonnaient ces eaux étaient le plus
souvent malais, arabes et chams, auxquels se joignirent
pendant quelques siècles des Japonais (cf. le
« pont japonais » de Hoi An). Le commerce ne suffit
pas à fonder la souveraineté, encore faut-il des textes
ou des preuves épigraphiques que celle-ci avait été
affirmée dans le passé. Il est tout à fait exact que de
nombreux documents chinois, récits, encyclopédies,
mémoires historiques, font état de ces archipels, mais
c’est de manière descriptive, afin de servir de repères
aux éventuels navigateurs, et en leur conseillant de
s’en écarter car leur approche était périlleuse. Parfois
même, ils laissent entendre que ces îles, les Paracels
en particulier, constituaient la « porte » du Vietnam.
Mieux encore, dans la tradition chinoise, la frontière
est terrestre, qui délimite l’espace du « pays du milieu
 » et celui des peuples « barbares », c’est-à-dire
des peuples qui n’ont pas encore été éclairés par la civilisation
chinoise. Elle n’est pas maritime et encore
moins quand il s’agit d’archipels inhabités. Cela ne
signifie pas que la Chine a ignoré la mer, elle a commercé,
accueilli des marchands venant de très loin et
même, sous la dynastie Ming, entrepris de lointaines
expéditions sous la conduite de Zheng He (1371-
1433), dont on peut penser qu’il était d’origine cham,
jusqu’au Mozambique et à l’Égypte, expéditions sans
lendemain. Mais, dans la riche tradition militaire de
la Chine, le rôle de la flotte se limite à la protection
des rivages et n’a pas pour mission de combattre en
haute mer, justement parce que celle-ci n’est pas intégrée
à l’espace pensé du « pays du milieu ».

Les arguments du Vietnam :

Des conceptions similaires étaient partagées par
les Vietnamiens et on ne peut dire que ceux-ci ont
été, dans leur histoire, un peuple de navigateurs, à
la différence des Chams. Ils s’adonnaient toutefois
à la pêche, et le cas échéant à la piraterie, coincés
qu’ils étaient entre les hautes terres, à l’ouest, et leur
« grand voisin » du nord. La « descente vers le sud »
(Nam Tien), à partir du XIe siècle, qui en fut une autre
conséquence, eut pour effet d’allonger considérablement
les côtes du pays et d’accroître l’importance des
activités maritimes. Ce fut le cas sous les seigneurs
Nguyen, lorsque le pays était divisé en deux États
(1527-1802) et que ceux-ci régnaient sur la moitié
méridionale. Avec la réunifi cation de 1802, les côtes
vietnamiennes s’étendirent de la frontière de la Chine
à la pointe de Camau. Or, une activité particulièrement
lucrative était la récupération des cargaisons des
nombreuses épaves que l’on pouvait trouver dans les
Paracels et les Spratleys. Dès la seconde moitié du XVIIe siècle, une « Compagnie des Hoang Sa » fut
fondée à cette fin, ainsi que pour la pêche et l’exploitation
du guano. Gia Long, le premier roi de la dynastie
Nguyen (1762-1820), lui accorda un monopole et
prit officiellement possession des Paracels en 1816.
Pendant la colonisation, la France se prévaudra de
cette décision pour intégrer l’archipel au territoire de
ce qui était alors appelé son protectorat d’Annam. À
ces données historiques, qui paraissent pourtant irréfutables
– et qui sont confirmées par maints autres documents
- , certains textes chinois rétorquent qu’étant
alors le vassal de l’« empire du milieu », le souverain
vietnamien n’avait pas le droit de prendre une telle
décision. Outre qu’elle n’est pas recevable au regard
des principes contemporains des relations internationales,
une telle thèse est doublement fausse. Le système
tributaire qui prévalait dans les relations entre la
Chine et ses voisins n’était pas ceux qui ont pu exister
entre un suzerain et un vassal, mais l’acceptation des
États voisins par l’« empire du milieu » et l’octroi par
lui d’un certain nombre de droits, par exemple commerciaux,
contre la reconnaissance de l’excellence de
la civilisation chinoise. Celle-ci était une référence à
laquelle on devait révérence. Par ailleurs, le Vietnam
a fait suffisamment preuve d’obstination dans la défense
de son indépendance vis-à-vis de la Chine pour
que le terme de vassal soit répudié.
De tels antécédents n’existent pas à propos des Spratleys
dont le Vietnam connaissait également l’existence
et dont ses pêcheurs fréquentaient certaines
îles. C’est la France qui les a intégrées à son domaine
selon le principe terra nullius. Les Britanniques, qui
avaient des possessions au nord de l’île de Bornéo ont
un temps envisagé de remettre en cause cette appropriation,
mais sans aller plus loin. Par contre, le Japon,
qui avait obtenu Taiwan et les Pescadores au terme de
sa première guerre contre la Chine (1895), a cherché
à étendre son emprise en direction de la mer Orientale
dont il a pris en effet le contrôle entre 1940 et 1945,
pendant la dernière phase de son expansion impériale.
Pour le perdre en 1945 et renoncer à toute revendication
sur les Paracels et les Spratleys dans le traité
de San Francisco de 1951, par lequel il recouvrait par
ailleurs sa souveraineté. Il est vrai que depuis la fi n du
XIXe siècle, les autorités chinoises successives se sont
intéressées à la mer Orientale – nous y reviendrons

- , mais il est un principe du droit international qui
s’applique aux deux archipels, auquel vient s’ajouter
de façon indéniable, dans le cas des Paracels, l’antériorité
historique, et qui s’énonce ainsi : « comme
vous avez possédé, vous continuerez à posséder » (uti
possidetis, ita possideatis). Ce principe a prévalu à la
fin des empires, les États successoraux, c’est-à-dire
ceux nés avec les indépendances, héritant des frontières
coloniales. Cela ne signifie pas que celles-ci
sont intangibles, elles peuvent être modifiées par la
négociation ou à la suite d’un arbitrage international.
Il apparaît donc bien que les Paracels et les Spratleys
appartiennent au Vietnam et ne peuvent lui être ravis
par la force.
Patrice Jorland