Nouvel arrêté sur les ONG étrangères au Vietnam

Dernier ajout : 6 mars 2012.

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Nouvel arrêté sur les ONG étrangères au Vietnam 06/03/2012 | 17:57:07

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. • Nouvel arrêté sur les ONG étrangères au Vietnam

- Le gouvernement vient de publier le 1er mars 2012 un arrêté N°12/2012/ND-CP sur l’inscription et la gestion des activités des ONG étrangères au Vietnam .
Ces organisations doivent répondre aux conditions suivantes :

- Avoir la personnalité juridique conformément à la loi du pays où elles ont été créées et disposer d’un statut de fonctionnement clair.

- Posséder un plan d’activités humanitaires et de développement au Vietnam par la réalisation de programmes, projets ou assistances hors projet correspondant aux politiques de développement socioéconomique de l’État vietnamien.

- Ce texte concerne les ONG, organisations à but non lucratif, fonds sociaux, fonds privés et toutes autres organisations sociales à but non lucratif constituées suivant une loi étrangère ayant pour objet l’aide au développement et l’aide humanitaire au Vietnam, à l’exclusion de toute autre activité autre que non lucrative.

- Les ONG ne peuvent organiser ou mener une activité politique, religieuse ou toute autre activité contraire à l’intérêt, à la sécurité, à la défense nationales ainsi qu’à la grande union nationale du peuple du Vietnam. Elles n’ont pas le droit d’organiser, de réaliser ou de participer à des activités relevant du blanchiment d’argent, du terrorisme, ou toute activité portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à l’identité nationale et, plus largement, contraires au droit vietnamien.