Octobre 2008 - Requête à la Cour Suprême des Etats-Unis

Dernier ajout : 17 octobre 2008.

L’Agent orange

Requête à la Cour Suprême des Etats-Unis



Le 6 octobre, la VAVA et 27 victimes vietnamiennes de l’Agent orange
ont déposé à la Cour Suprême des États-Unis une requête demandant que soit reconsidérée la décision de la cour d’Appel de New York, qui a rejeté le 22 février 2008 leur plainte contre les entreprises de produits chimiques qui ont fabriqué l’Agent orange (Monsanto, Dow Chemical et 35 autres).

Trois questions sont posées à la Cour Suprême. La première concerne l’utilisation, durant la guerre du Vietnam, d’un herbicide contenant un poison inutile, évitable et en quantité excessive : était-ce une violation de la loi internationale coutumière ? Celle-ci interdit l’usage de poisons contre les êtres humains. Les deux autres questions contestent la pertinence des références juridiques invoquées par la Cour d’Appel.
Les arguments invoqués à l’appui de la requête, dans un texte de 41 pages, soutiennent que la décision de la Cour d’Appel est en désaccord avec les procédures légales actuelles ou passées aux Etats-Unis.

Tran Xuan Thu, vice président et secrétaire général de la VAVA, a déclaré que le dépôt de cette requête était un pas important et conforme à la législation américaine. Si elle est acceptée, la VAVA pourra ensuite interjeter appel auprès de la Cour Suprême.

La Cour Suprême est saisie chaque année de plusieurs milliers de requêtes, dont une centaine seulement sont acceptées. La décision demande un long délai, des mois, voire des années.


Délégation de victimes vietnamiennes aux États-Unis

Comme cela avait été le cas lors des précédents jugements, une délégation des victimes vietnamiennes a entrepris une tournée de manifestations aux États-Unis, pour mobiliser l’opinion publique. Cette délégation est composée de Mme Dang Hong Nhut, 72 ans, qui souffre d’un cancer, a fait trois fausses couches et a eu un enfant mort-né, et de Mlle Tran Thi Hoan, victimes de deuxième génération, née sans jambes et avec un seul bras. L’emploi du temps de la délégation est chargé. Jusqu’à la fin octobre elle parcourra les Etats-Unis d’un bout à l’autre, faisant étape dans onze villes, de New York à San Francisco, pour s’adresser notamment aux étudiants dans plusieurs universités .
La tournée a été organisé, comme les précédentes, grâce au soutien technique et financier de l’association que préside Merle Ratner, la VAORRC [1], et à des contributions volontaires, en particulier celles de plusieurs associations de Vétérans américains. Elle rencontre un accueil très favorable du public. A son arrivée, le syndicat des chauffeurs de taxis a annoncé qu’il assurerait gratuitement ses déplacements en ville.

Campagne internationale

La VAORRC lance une campagne internationale pour exiger que Monsanto, Dow Chemical et les autres firmes, de même que le gouvernement américain, reconnaissent leur responsabilité à l’égard de toutes les victimes des défoliants. Plusieurs initiatives sont en préparation.
Face à la puissance financière et aux appuis politiques de Monsanto et de Dow, seule l’opinion publique peut obtenir des résultats. Un des dirigeants de Monsanto, interrogé par Marie-Monique Robin dans son documentaire « Le Monde selon Monsanto », en reconnaissait l’importance. Il déclarait : « Pour les entreprises, la réputation est un facteur de risque ». Il s’agit donc de faire connaître la vérité sur les activités de Monsanto et de Dow. Le site [www.combat-monsanto.org->xxx] rassemble les informations disponibles sur Monsanto et les protestations partout dans le monde.
Le documentaire de Marie-Monique Robin passe en salle au Canada avec un très grand succès. Len Aldis, secrétaire de l’association d’amitié Grande Bretagne-Vietnam, a écrit une lettre ouverte au Président de Monsanto. Vandana Shiva, fondatrice de l’association Navdanya pour le respect de la biodiversité, dénonce le désastre provoqué en Inde pas les OGM. Elle a reçu le soutien du prince Charles d’Angleterre lors d’un symposium à New Delhi. Dans le journal allemand Tagesblick, Isabella Pfaff, reporter de la chaîne ARD, accuse le gouvernement américain de faire fi de ses responsabilités envers le Vietnam. Etc.

Du côté américain

Plusieurs mesures d’indemnisation sont envisagées par le Congrès en faveur des Vétérans américains et de leurs enfants. Une polémique très vive en conteste la teneur, jugée trop restrictive.
En Australie et en Nouvelle Zélande, les anciens combattants de la guerre américaine continuent à faire valoir leurs droits. Aux Philippines, les résidants voisins des aires de stockage de l’Agent orange alertent l’opinion publique sur les conséquences et demandent des initiatives gouvernementales Au Canada, la controverse sur la dioxine présente sur la base de Gagetown se poursuit.

Rencontres Vietnam-Etats-Unis

Plusieurs rencontres ont eu lieu au niveau diplomatique pour envisager les conséquences des épandages et faire face à certaines de leurs conséquences, dans un but humanitaire et dans l’intérêt des bonnes relations mutuelles.

Trois organismes mixtes se sont mis en place pour faire face aux conséquences des épandages de défoliants, tant en ce qui concerne les dégâts écologiques que les victimes humaines .
- Le « Dialog Group » tient des sessions annuelles pour déterminer les « points chauds » (voir Perspectives d’octobre 2007, n° 63).
- Le JAC (Joint Advisory Commitee, Comité consultatif conjoint) a créé des groupes de travail pour mettre au point un programme de mesures prioritaires pour l’environnement et la santé, destiné aux deux gouvernements. Le Ke Son, président du Comité 33, y participe. Dans l’immédiat, le JAC concentre ses efforts sur l’étude fine des zones contaminées de l’ancienne base de Danang. Le JAC compte utiliser une partie des 3 millions de dollars votés par le Sénat américain à sa décontamination mais les Vietnamiens estiment qu’il faudra 14 millions. Le JAC est en relation avec les autorités des deux pays, l’ambassade américaine au Vietnam, et plusieurs organisations internationales. Il fera aussi appel à des collaborations scientifiques.
- Plus récemment la Fondation Ford, qui soutient aussi le Dialog Group et le JAC, a financé un troisième projet, qui réunit le Comité 33, Hatfield Consultant (Canada), le Ministère de la Défense nationale du Vietnam, le Service de santé de la ville de Danang et l’AAAS (Académie Américaine pour l’Avancement des Sciences).
MHL

Notes

[1Vietnam Agent Orange Relief and Responsability Campaign