Paris- TRIBUNAL International d’Opinion-15 et 16 mai 2009

Dernier ajout : 16 mai 2009.

TRIBUNAL INTERNATIONAL D’OPINION

Un tribunal international d’opinion s’est tenu les 15 et 16 mai 2009, à la Maison des Mines et des Ponts et Chaussées de Paris. L’initiative revient à l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD) qui en avait caressé l’idée depuis quelques années, idée qui s’est précisée à la suite de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de ne pas recevoir la requête des victimes vietnamiennes des épandages chimiques, et la décision d’aller de l’avant fut prise, en décembre 2008, de concert avec la VAVA. Les délais impartis étaient fort brefs puisque les travaux du tribunal devaient intervenir avant le congrès de l’AIJD prévu pour le début de juin 2009, à Hanoi.

Pour les organisateurs, il ne s’agissait pas de chercher à revivre l’expérience du tribunal Russell. Les preuves sur les origines, la nature et le déroulement de la guerre américaine sont aujourd’hui surabondantes, qui viennent confirmer les constatations faites par ce dernier, il y a de cela une trentaine d’années. D’autre part, l’objet du tribunal de Paris se limiterait aux conséquences des épandages massifs de produits chimiques, question qui n’avait pas retenu l’attention principale du tribunal Russell mais qui, depuis, n’a cessé de croître en importance. Il ne s’agissait pas non plus de répéter la procédure engagée aux Etats-Unis par la VAVA et ses avocats américains. Les décisions d’un tribunal d’opinion sont sans effectivité directe, qui relèvent de l’éthique et du politique.

Par ailleurs, si la partie civile resterait bien la VAVA en tant qu’association pour la défense des victimes vietnamiennes de l’Agent orange/dioxine, l’accusation concernerait en premier lieu le gouvernement des États-Unis d’Amérique et, de façon solidaire, les firmes ayant fourni les produits chimiques audit gouvernement. De plus, le procès se ferait au civil, ce qui signifie que le tribunal n’aurait pas à se préoccuper des intentions, mais aurait la responsabilité de constater la nature, l’ampleur et la gravité des dégâts. Enfin, en vertu du principe « qui cause les torts les répare », le tribunal aurait à définir la manière dont le montant des réparations pourrait être établi et ce que pourrait être l’échéancier de leurs versements.
L’AIJD ayant confié l’organisation du tribunal à sa section française, « Droit et solidarité », celle-ci approcha l’AAFV pour la prier de participer à la mise en place pratique de cette initiative. Ainsi, un groupe fut constitué en janvier dernier, comprenant, outre « Droit et solidarité » et notre association, l’ ARAC, le Mouvement de la Paix, le Village de l’Amitié, le Collectif dioxine – dont ces trois dernières organisations sont par ailleurs membres –, l’Union générale des Vietnamiens de France et la représentante de la VAVA pour l’Europe.

Les moyens matériels des uns et des autres étant des plus réduits, et leurs ressources humaines limitées, la préparation ne pouvait reposer que sur la bonne volonté des participants et l’entregent du président de « Droit et solidarité », Me Weyl. Les délais courts et la modestie des moyens constituent sans doute une raison, l’autre étant la méconnaissance générale du problème de l’Agent orange, du faible écho rencontré parmi les médias.

Il n’en demeure pas moins que le déroulement du procès a répondu aux attentes du groupe de mise en place. A noter que les intervenants venus du dehors de la France l’ont fait à leurs frais ou à ceux des organisations auxquelles ils appartiennent. La VAVA, qui accordait à l’événement un intérêt manifeste, avait formé une délégation d’une quinzaine de personnes, conduite par son président, le général Rinh, élu au congrès de décembre dernier. Mme Binh, présidente d’honneur, ne faisait pas partie de la délégation, mais a assisté à la totalité des séances. Six juges, de nationalités différentes – algérienne, américaine, chilienne (le juge Juan Guzman), japonaise et roumaine – ont siégé autour de M. Jitendra Sharma, président de l’AIJD et membre de la Cour suprême de l’Union indienne. Les parties civiles étaient défendues par Mes Jeanne Mirer et Roland Weyl, la première devant livrer ses observations sur les responsabilités et le second, ses observations sur les dommages.
Le gouvernement des Etats-Unis et les firmes chimiques avaient été appelés à se présenter ou à se faire représenter par leurs avocats, ce qu’ils ont préféré ne pas faire, si bien que les travaux se sont déroulés en leur absence. Me William Bourdon fit le rapport de la mission qu’il venait d’effectuer au Vietnam.

27 personnes ont été auditionnées, victimes vietnamiennes, « vétérans » américains (et un sud-coréen) et veuves d’anciens combattants touchés par la dioxine – parmi lesquelles la réalisatrice japonaise Mme Masako Sakata dont le film « Agent orange A personal requiem » fut projeté le 16 au soir, dans les locaux de l’UGVF -, experts, journalistes et témoins, pour la plupart français et, pour nombre d’entre eux, proposés par l’AAFV. Ces auditions ont permis d’approcher les souffrances des victimes, de leurs familles et de leurs proches, de cerner l’ampleur, la gravité et l’actualité des dommages écologiques, économiques et anthropologiques, de comprendre que les autorités vietnamiennes restaient dans l’impossibilité matérielle et scientifique de répondre à l’ensemble des besoins, de se convaincre que justice devait être rendue à ce que le juge roumain, M. Gavril Chiuzbaian, a appelé une « destruction durable ».

Les juges ont délibéré durant la journée du dimanche 17 et divulgué la teneur de leurs décisions au cours d’une conférence de presse organisée le lundi 18 mai, à 11 heures, au Secours Populaire Français. Le texte complet de ces décisions n’était pas encore disponible au moment où ce compte-rendu était rédigé. On peut penser qu’il servira de point d’appui et de référence à l’action que l’AAFV poursuit et poursuivra en France, notamment à travers la pétition qu’elle a lancée en février dernier.

A l’occasion du tribunal international d’opinion, l’AAFV s’est entretenue avec Mme Binh et l’ambassadeur Thai, ainsi qu’avec les dirigeants de la VAVA qui avaient fait le déplacement. Elle a été invitée à la réception offerte, au terme des travaux, par le président Rinh, dans les locaux de l’ambassade de la République socialiste du Vietnam.

Patrice Jorland

Portfolio

  • Madame Nguyen Thi Binh