Procès de New York : l’Appel est rejeté

Dernier ajout : 25 juillet 2008.

Les victimes vietnamiennes et leur association la VAVA ont porté plainte au début de l’année 2004 contre les firmes chimiques qui ont fabriqué les défoliants, dont l’Agent orange, et en ont tiré d’énormes bénéfices. Leur plainte a été jugée irrecevable le 19 mars 2005. Le ministre de la Justice américain de l’époque était intervenu directement dans le débat, comme le permet la loi américaine. Il a déclaré qu’il ne fallait pas accepter la plainte des Vietnamiens « car cela permettrait à tous les ennemies des Etats-Unis de se plaindre de la manière dont on leur a fait la guerre ».

Les Vietnamiens ont fait appel de cette décision le 18 juin 2007. Ils ont été déboutés le 22 février 2008 par 3 juges de la Cour d’Appel de New York qui a confirmé les termes du premier jugement. En clair, il n’est pas permis aux victimes d’attaquer en justice les fabricants des défoliants. Faut-il appeler cela un « non-lieu » ?
Les arguments avancés sont les suivants :
-  la loi que les Vietnamiens ont invoquée pour fonder leur plainte, l’ATS (Alien Tort Status), ne s’applique pas aux faits cités.
-  les fabricants ont agi sur ordre du gouvernement américain.
-  Les défoliants ont été utilisés pour protéger les combattants américains, pas comme arme contre les populations.

Réactions au Vietnam
Les autorités vietnamiennes ont exprimé leur indignation devant ce verdict inique. Des manifestations ont eu lieu, notamment à Binh Phuoc et à Danang. Le Ministère vietnamien des Affaires étrangères a vivement blâmé ce verdict. La VAVA a aussitôt publié un communiqué très déterminé et fait appel à la conscience de toutes les personnes éprises de justice pour soutenir sa cause. Elle veut demander une seconde audience, devant la Cour d’appel au complet (treize juges). En cas de refus, elle ira devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Un séminaire a réuni à Hanoi les Vietnamiens et quinze avocats américains, pour fixer la marche à suivre.

Réactions dans le monde
Aux Etats-Unis, la VAORRC , qui avait organisé le séjour et la tournée de conférences des délégués vietnamiens au procès de New York, lance une double campagne, de mobilisation de l’opinion pour que justice soit faite et contre Dow Chemical et sa publicité « Dow Chemical, un élément humain » qu’elle transforme en « un élément inhumain ».

En Europe, à l’initiative de l’AAFV, sept associations d’amitié avec les Vietnam ont repris la déclaration de la VAVA et proposent à toutes les organisations soucieuses des Droits de l’Homme de s’y joindre, ce qu’ont fait à ce jour onze organisations. Toute la presse vietnamienne a publié le 15 avril cette déclaration et la première liste de signatures. La collecte continue dans les sept pays. De son côté l’Association Danois Vietnamienne a aussi protesté.

Le procès des Vétérans
Ils ont été déboutés aussi, lors de la même audience que les Vietnamiens. Leur association, la Vietnam Veterans of America Foundation (VWAF), n’a pas réagi au verdict, auquel elle s’attendait et se tourne vers la voie législative par un travail de lobbying auprès des parlementaires.