le procès au jour le jour

Dernier ajout : 18 octobre 2015.

3 décembre
Comme convenu, le Cabinet a représenté Nga à l’audience de mise en état qui a eu lieu ce jour au TGI d’Evry.

Les sociétés défenderesses ont souhaité pouvoir formuler un certain nombre d’observations sur les pièces qui ont été communiquées, notamment sur le point de savoir si elles correspondent aux termes de l’ordonnance du 5 novembre et à ce qu’elles demandaient, et il leur a été donné jusqu’au 7 janvier prochain pour signifier ces observations.

La prochaine audience, qui sera donc dédiée à la discussion de ces observations, se tiendra donc le 7 janvier prochain, à 14h.

22 novembre 2015

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ordonnance du 5 novembre

6 novembre

le procès continue.

Aujourd’hui le juge de la mise en état demande à To Nga de leur communiquer un certain nombre de documents précis qui doivent éclairer tant les parties que le tribunal sur la réalité du litige en cause en particuliers :

- l’analyse toxicologique et sanguine de To Nga

- la liste de l’Institut de médecine de l’Académie nationale des Sciences de Washington qui répertorie les pathologies de To Nga,

- et un certificat médical relatif à ses pathologies.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 3 décembre 2015 à 14h lors de laquelle un calendrier de procédure sera fixé pour aborder (enfin !) le fond du dossier.

Nous vous remercions pour votre soutien et de vous faire le relais de son combat

Agent Orange - audience du 15 octobre 2015

Chers tous,

Ce court message pour vous indiquer les éléments suivants :

- l’audience d’hier s’est bien passée. Le juge de la mise en état a écouté attentivement les demandes de chacun et notre défense. Nous avons présenté des arguments solides et dénoncé la mauvaise foi des sociétés qui se plaignent à la barre de subir un préjudice de réputation à cause des déclarations au média et souhaiter que ce procès avance pour en finir.

- le délibéré aura lieu le 5 novembre.

- le juge a également fixé la prochaine audience de mise en état, profitant que tout le monde soit présent pour valider la date. Elle a été fixée au 3 décembre 2015.

Enfin, il faut que nous réunissions tout le dossier médical de Nga dont, d’après ce que nous comprenons, André vous auriez une partie ?

Bonne soirée à vous et nous vous tenons informés pour le 5 novembre naturellement.