Le projet de loi N° 4 sur les croyances et la religion

Dernier ajout : 24 mai 2015.

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19/05/2015

Vietnam ; Le projet de loi N° 4 sur les croyances et la religion n’est pas une surprise pour tout le monde

Sur sa World Watch List, l’ONG protestante Portes Ouvertes place le Vietnam au 16ème rang des 50 pays hostiles aux chrétiens.

La diffusion subite, le 22 avril dernier, du projet de loi N° 4 sur les croyances et la religion a surpris la plupart des responsables de communautés religieuses au Vietnam. Les évêques catholiques, dans leurs réactions, n’ont pas caché ce sentiment, pas plus que leur irritation devant ce nouveau règlement et leur désaccord sur l’ensemble du texte. Mais cette surprise n’a sans doute pas été provoquée par une soudaine inspiration des hauts responsables politiques qui planchent sur ce projet depuis bien des années.

Certes, quelque temps auparavant, certains dirigeants de communautés protestantes au Vietnam s’étaient fait l’écho de la préparation d’une réforme de la réglementation gouvernementale en matière religieuse. Dès le 27 mars dernier, Portes Ouvertes rapportait que le gouvernement « considère actuellement la possibilité de réformer la loi qui réglemente les communautés religieuses dans le pays », information reprise le 10 avril par l’agence catholique Fides. Les informateurs de ces agences précisaient même que la nouvelle loi devait être plus tolérante que l’ordonnance de 2004, ou encore l’arrêté 92 de 2013. Cependant, l’information ne fut guère reprise et rien dans les sites officiels ne semblait confirmer le rapport des pasteurs protestants. Aucune dépêche spécifique ne paraissait dévoiler l’existence d’un tel projet.

Il était possible cependant de le trouver en s’astreignant à une recherche minutieuse sur le site Internet du Bureau gouvernemental des Affaires religieuses. On pouvait y trouver alors une petite note portant le titre anodin : « Demande de contributions au projet de loi N° 4 sur les croyances et la religion ».
On y apprenait l’existence de résolutions, de décisions émanant de l’Assemblée nationale, de son Bureau permanent, du Conseil des ministres et du ministère de l’Intérieur demandant la création d’un projet de loi concernant les croyances et la religion. C’est pour appliquer ces directives que le Bureau gouvernemental des Affaires religieuses, associé aux divers services concernés, a entrepris l’élaboration dudit projet de loi.

Il semble même que ce travail ait été entrepris depuis quelque temps puisque le projet actuellement présenté par les Affaires religieuses porte le numéro quatre. En finale, la note invite les organismes, les associations et les individus, résidant à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, à étudier ce projet de texte et à présenter leurs contributions et leurs suggestions.

Enfin, un lien Internet permet de découvrir la totalité du texte du projet de loi en question. S’impose en premier lieu l’intitulé du texte. C’est la première fois que la réglementation gouvernementale des affaires religieuses porte le titre de « loi ». Jusqu’ici, selon les instances qui les promulguaient, ces réglementations portaient des appellations diverses.

Le premier décret avait été signé en 1954 par Hô Chi Minh. Il fut suivi en 1977 du décret 297 CP signé de Pham Van Dông, auquel succéda le décret 69 HDBT, signé le 21 mars 1991 par Dô Muoi. Vint ensuite, le décret N 26/1999/ND-CP du 19 avril 1999, signé du Premier ministre, Pham Van Khai. Cela sans compter de multiples lettres d’application, amendements et compléments divers. Le plus récent d’entre eux, à savoir l’Ordonnance sur les croyances et la religion, mise en vigueur en octobre 2004, portait le nom d’ordonnance et était signé du Conseil permanent de l’Assemblée nationale. L’accession du nouveau texte au statut de loi signifie que la nouvelle réglementation fera l’objet de consultations dans la population, de débats à l’Assemblée nationale et sera votée par cette dernière. Le projet de loi en préparation représente donc la dernière étape de l’édification théorique et pratique réalisée par le biais de la publication et de l’application des textes réglementaires depuis le début de la République démocratique du Vietnam.

Toute cette évolution avait été envisagée par les instances du Parti communiste dès 1988. En juillet de cette année, à l’issue d’une réunion de deux jours, qui avait débattu de la question religieuse, le Bureau politique avait publié un texte. Un certain nombre d’initiatives avaient été annoncées parmi lesquelles l’élaboration d’une ordonnance sur la religion, et finalement, le vote d’une loi spécifique sur la religion par l’Assemblée nationale.

Une indication contenue dans le projet de loi suggère que celle-ci sera débattue par l’Assemblée dès l’année prochaine. A l’endroit où d’habitude s’inscrit la date, le jour et le mois ont été laissés en blanc, mais l’année a été précisée ; il s’agit de l’année 2016. Il ne resterait donc qu’un court délai avant que la loi soit examinée par les députés. Dans son état actuel, le projet est d’une certaine envergure, puisqu’il comporte 12 chapitres et 27 pages au total.

(eda/jm)