Les archipels de la mer Orientale - Patrice Jorland (3)

Dernier ajout : 6 février 2013.

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Les archipels de la mer Orientale (3)

LES ARCHIPELS DE LA MER ORIENTALE (3) :
LES ARGUMENTS JURIDIQUES

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Après la géographie, puis l’histoire, il convient d’aborder la dimension juridique des différends apparus en mer Orientale, tant à propos de la souveraineté sur les archipels des Paracels et des Spratleys que sur les eaux de la mer Orientale. De fait, la seconde moitié du siècle précédent a vu la communauté internationale définir par étapes un droit international de la mer dont on pourrait s’attendre à ce qu’il soit respecté dans cette région du monde.
Jusqu’alors c’était le principe de la « mer ouverte à tous » (mare liberum), énoncé par Hugo Grotius (1583-1645), qui s’imposait et l’espace maritime n’appartenait à personne, à l’exception d’une bande de trois milles nautiques (un mille = 1,852 km) depuis le rivage, sur laquelle l’Etat côtier exerçait sa souveraineté, distance correspondant à la portée des canons de l’époque. C’est d’ailleurs en affirmation de ce principe de liberté que l’un des premiers domaines à propos desquels les Etats européens s’accordèrent a été la définition et la répression de la piraterie. Par la suite, l’essor de la pêche hauturière et de la navigation, puis la multiplication des forages en mer et les menaces sur l’environnement marin liées aux activités humaines ont conduit à une multiplication des incidents et des différends, cependant que le développement des capacités de l’artillerie rendait caduque la zone des trois nautiques. Une conférence internationale réunie à Genève en 1958 aboutit à la rédaction de quatre conventions définissant différentes zones et, pour la dernière, s’attachant à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. Par ailleurs, la résolution 2.749 de l’Assemblée générale de l’ONU déclare en 1970 que les fonds des mers et des océans hors des limites des juridictions nationales relèvent du « patrimoine mondial » de l’humanité, comme le demandaient les pays du Tiers-monde. En effet, l’accession à l’indépendance des peuples colonisés et l’entrée à l’ONU de leurs Etats conduisent à revoir les accords antérieurs qui privilégiaient les puissances établies. Aussi des négociations furent-elles engagées en 1972 qui durèrent jusqu’en 1982 et l’adoption de la convention dite de Montego-Bay (Jamaïque), c’est-à-dire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS pour le sigle anglais). Elle n’est entrée en vigueur qu’en 1994 après que des amendements importants eurent été obtenus par les grands pays développés à propos notamment des fonds marins. Seuls, parmi ces derniers, les Etats-Unis ne l’ont toujours pas ratifiée.
Les dispositions du droit international :
Parmi les dispositions de cette convention, qui couvre l’ensemble des questions afférentes aux espaces maritimes, il convient de retenir la typologie établie entre les eaux intérieures, la mer littorale qui peut s’étendre sur 12 nautiques et sur laquelle (surface, fonds, sous-sol et espace aérien surjacent) l’Etat côtier exerce sa souveraineté complète, la zone contiguë, qui peut s’étendre sur 12 nautiques au-delà de la précédente et dans laquelle l’Etat côtier peut exercer un contrôle douanier, la zone économique exclusive d’une largeur maximale de 200 nautiques à partir des lignes de base, dans laquelle l’Etat côtier n’exerce qu’une souveraineté économique, à savoir des « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol » et enfin la haute mer où prévaut le principe de liberté. A noter que les droits souverains de l’Etat côtier sur sa ZEE s’étendent au plateau continental descendant vers les fonds, sur une distance de 300 nautiques depuis la ligne de base ou sur une distance de 100 nautiques depuis l’isobathe 2.500 mètres. Ainsi, lorsque des bâtiments chinois viennent couper les câbles de bâtiments de prospection pétrolière dans la ZEE du Vietnam, comme cela s’est produit récemment, il y a atteinte grave à la convention internationale.
D’autres dispositions définissent ce qu’est une île – « étendue naturelle de terre entourée d’eau qui reste découverte à marée haute » -, un Etat archipélagique - « un ensemble d’îles, y compris des parties d’îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu’ils forment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique, ou qui sont historiquement considérés comme tels » (art. 46) et les lignes de base peuvent, dans ce cas, être tracées depuis les îles les plus lointaines à condition que dans l’espace ainsi délimité le rapport entre la superficie des eaux et celle des terres soit comprise entre 1 à 1 et 1 à 9 (art.47, alinéa 1). Elles précisent aussi le statut des détroits, stipulent les critères de délimitation des différentes zones entre Etats côtiers du même espace maritime, comme cela a été le cas entre le Vietnam et la Chine à propos du golfe du Tonkin, s’attachent aux problèmes de pollution et de protection de l’environnement, etc. Les différends non résolus par la négociation peuvent être portés devant la Cour internationale de justice de la Haye ou devant le Tribunal international du droit de la mer qui siège à Hambourg.
Langue de bœuf :
C’est au regard des éventuels droits historiques sur les archipels et du droit international de la mer que la question qui nous préoccupe doit être abordée. Lorsque la Chine critique le Japon pour ses tentatives de transformation des récifs d’Okinotori en une île, ce qui lui donnerait un ZEE de 400.000 km2, elle n’a pas tort, mais elle pratique de même dans l’ensemble dit de Scarborough, non loin des côtes philippines. Le droit international ne peut être pratiqué à la carte.
Les Philippines, la Malaisie et Brunei se réfèrent à la Convention de Montego-Bay pour faire valoir leurs droits sur l’espace maritime de la mer Orientale (eaux territoriales et ZEE), ce qui est légitime, mais y incluent des îles appartenant à l’ensemble des Spratleys, sans prendre en considération leur appartenance historique. Le Vietnam délimite son espace maritime selon les mêmes principes et, par ailleurs, fait valoir ses droits historiques, traités dans l’article précédent de cette série, sur les Spratleys et les Paracels. Sans revenir sur ce qui a été écrit au sujet des prétentions de la Chine sur ces archipels, qui ne suivent pas la règle internationale de l’occupation effective d’un territoire et de l’application effective, durable et pacifique de l’autorité d’un Etat sur ledit territoire, on soulignera trois aspects du comportement de ce pays.
Premièrement, c’est en usant de la force que la Chine a pris le contrôle des Paracels, en 1946 par le gouvernement nationaliste pour ce qui est de l’îlot Woody (Dao Phu Lam en vietnamien et Yongxing Dao en chinois), le plus important du groupe Amphitrite, prise consolidée par le gouvernement de la RPC, et en janvier 1974, pour l’îlot Pattle (Dao Hoang Sa ou Shanhu Dao) et l’ensemble du groupe Croissant, au terme d’une brève mais véritable bataille navale contre des troupes du régime de Saigon qui y stationnaient en vertu des Accords de Genève. C’est également au terme d’une bataille navale, en mars 1988, que des éléments de la marine chinoise s’emparèrent des récifs Johnson dans l’archipel des Spratleys, faisant plus de 70 victimes vietnamiennes. Comme la Chine et les Etats-Unis œuvraient alors de connivence contre le Vietnam, il n’y eut aucune protestation internationale. Deuxièmement, depuis 1947, donc l’époque du gouvernement nationaliste, une ligne en onze traits formant comme une langue de bœuf – ligne ramenés à neuf par la République populaire de Chine pour s’arrêter avant le golfe du Tonkin-, est censée délimiter l’ espace considéré comme chinois en mer Orientale. La ligne n’étant pas continue, son tracé reste indéfini mais, en tout état de cause, ignore complètement les dispositions de la convention de Montego-Bay sur la délimitation des zones maritimes. Elle est donc irrecevable au regard du droit internationale. Enfin, il semble bien que c’est à partir des deux archipels que la RPC entend délimiter ses propres zones maritimes, ce qui la conduit à revendiquer 80% environ de l’ensemble des la mer Orientale, comme si elle se considérait comme un Etat archipélagique. Or et à la différence par exemple de l’Indonésie ou des Philippines, elle ne peut l’être si l’on se réfère aux articles 46 et 47, alinéa 1, cités plus haut, qui en donnent la définition juridique.
Faut-il invoquer l’affirmation de capacités revigorées par la croissance continue des dépenses miliyaires, une volonté de puissance aiguisée par le remarquable envol économique des trente dernières années, l’abandon de la ligne « modeste » en matière internationale que prônait Deng Xiaoping, voire la reviviscence d’un impérialisme congénital ? Ou les choses sont-elles un peu plus complexes que cela ?

** Voir Joële Nguyên Duy Tân : « Enjeux géopolitiques en Asie du sud-est et différends en mer Orientale » (site aafv.org).

Patrice JORLAND