mai, juin position officielle

Dernier ajout : 10 juin 2014.

ALLOCUTION DE MONSIEUR TRAN DUY HAI,
VICE-PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES FRONTIERES,
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

LORS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE PRESSE SUR LA SITUATION DE LA MER ORIENTALE LE 16/6/2014

1. la Chine a provoqué, de par ses actes de violation du droit international, l’escalade des tensions en Mer Orientale
Comme vous le savez, le 2 mai 2014, la Chine a implanté la plate-forme de forage Haiyan Shiyou 981 (Hai Duong 981) sur un site aux coordonnées de 15-29.58 de latitude Nord et de 111-12.06 de longitude Est. Le 27 mai 2014, ladite plate-forme a été déplacée sur un site aux coordonnées de 15-33.38 de latitude Nord et de 111-34.62 de longitude Est. Ces sites, situés profondément à l’intérieur de la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam, se trouvent de 130 à 150 milles marins des côtes vietnamiennes. Cet acte de la Chine constitue une violation de l’accord entre les hauts dirigeants des deux pays visant à ne pas élargir et à ne pas rendre plus complexes les différends en Mer Orientale. Il s’agit d’une atteinte à la souveraineté, aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam établis par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.
Le Vietnam proteste d’une manière cohérente avec une grande fermeté contre tout acte de violation par la Chine de sa souveraineté, de ses droits souverains et de sa juridiction dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental. C’est dans la zone de l’emplacement de ladite plate-forme Haiyan Shiyou 981 que la Chine avait, à plusieurs reprises, procédé à des actes de violation en menant des explorations géologiques 2D, 3D dès 2005. A chaque fois, le Vietnam y a envoyé des bateaux chargés de l’exécution de la loi pour mener des actions de sensibilisation et de protestation contre lesdites activités en réalisant plusieurs échanges diplomatiques avec la Chine sur cette question et lui soumettant des notes diplomatiques pour protester énergiquement contre ces actes illégaux de la Chine. Au cours de ces temps, au moins trois échanges entre des Vice-Ministres des Affaires étrangères du Vietnam et l’Ambassadeur de Chine à Hanoi ont été réalisés. Le 5 août 2010, le porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères du Vietnam s’est trouvé obligé de protester publiquement contre des actes de violation par la Chine de la souveraineté, des droits souverains et de la juridiction du Vietnam en Mer Orientale ainsi que d’exiger de la Chine qu’elle y mette fin immédiatement et qu’elle veille à ce que de tels actes de violation ne se reproduisent pas.
Lors des conférences de presse tenues au cours de ces derniers jours, la Chine a tenu des propos diffamatoires à l’égard du Vietnam en disant que le Vietnam avait intentionnellement percuté des bateaux d’escorte chinois et que s’il y avait eu un bateau de pêche vietnamien coulé, c’était par ce que ce dernier avait délibérément heurté des bateaux chinois. Quant à la vérité sur ce qui s’est réellement passé ? Vous la savez sans nul doute. Nombreux d’entre les journalistes ici présents ont vu de leurs propres yeux des actes d’arrogance des bateaux chinois. Ces actes de la Chine constituent non seulement une violation du droit international qui interdit l’usage de la force et la menace de l’usage de la force mais ce sont aussi des traitements inhumains infligés à des pêcheurs vietnamiens.
2. Position du Vietnam sur la réclamation de souveraineté par la Chine vis à vis de l’archipel de Hoang Sa
Le Vietnam rejette la revendication par la Chine de sa souveraineté sur l’archipel Hoang Sa, qu’elle appelle "Xisha” puisque les revendications chinoises sont dépourvues de fondements historiques et juridiques.
Les documents historiques démontrent que la Chine n’a pas de souveraineté sur l’archipel Hoang Sa
La Chine a avancé un certain nombre de documents historiques. Or, "ces documents historiques" chinois sont ceux n’ayant pas d’origines bien établies, entachés d’inexactitudes et qui sont interprétés de façon arbitraire. Ces documents sont tous fournis par des individus. Aucun d’entre eux n’était un document officiel de l’Etat féodal chinois. Dans lesdits documents, l’archipel Hoang Sa était nommé et décrit d’une manière incohérente. Au regard du droit international relatif à l’acquisition territoriale, une nation ne peut établir sa souveraineté sur un territoire que par l’exercice de sa souveraineté au nom d’un Etat. Les documents rendus publics par la Chine n’ont pas démontré l’établissement par l’Etat féodal chinois de sa souveraineté sur l’archipel Hoang Sa quand celui-ci était encore res nullius.
En 1898, après le naufrage de deux bateaux Bellona et Huneji Maru sur Hoàng Sa sur lesquels ont eu lieu des actes de pillage des pêcheurs chinois, le vice-roi du Guangdong a argumenté que l’archipel Hoang Sa était des îles abandonnés et qu’il n’appartenait pas à la Chine. Sur le plan administratif, cet archipel n’était rattaché à aucun district de Hainan et nulle autorité spéciale n’était chargée de leur police. La partie chinoise a ainsi décliné toute responsabilité sur des actes de pillage réalisés par des pêcheurs chinois.
Le Vietnam, quant à lui, a rendu publique des preuves tangibles qui justifient l’établissement par l’Etat féodal du Vietnam de sa souveraineté sur cet archipel quand celui était un territoire res nullius. Au moins dès le 17ème siècle, les rois de la dynastie Nguyen ont organisé des activités d’exploitation de spécialités sur cet archipel, fait un travail de cartographie et d’hydrographie et pris des mesures destinées à garantir la sécurité des bateaux d’autres pays naviguant dans la zone de l’archipel de Hoang Sa. Toutes ces activités ont été enregistrées dans les documents officiels promulgués par l’Etat féodal du Vietnam qui existent sous forme de Chau Ban conservés, à l’heure actuelle, au Vietnam.
Après la signature du Traité de protectorat en 1874 et en 1884 avec l’Etat féodal du Vietnam, la France, a continué, au nom du Vietnam, à exercer la souveraineté sur l’archipel de Hoang Sa. Elle a publiquement protesté contre les actes d’agression de la Chine. La France a entrepris de nombreuses actions souveraines sur l’archipel de Hoang Sa comme la construction et la mise en service de phares maritimes, l’installation d’une station météorologique, l’établissement d’une unité administrative rattachée à l’Annam (le Centre du Vietnam), la délivrance d’actes de naissance à l’endroit des Vietnamiens nés à Hoang Sa. En 1909, l’amiral du Guangdong Li Zhun a réalisé des activités d’exploration sur l’archipel de Hoang Sa, une atteinte à la souveraineté du Vietnam vis à vis de cet archipel solidement établie par les dynasties de l’Etat féodal du Vietnam et dont la France a continué à assumer, au nom du Vietnam, l’exercice. La France a protesté, au nom du Vietnam, contre ces actes de violation de la Chine et clairement stipulé que la souveraineté sur l’archipel Hoang Sa avait été établie par l’Etat d’Annam dès 1816.
En 1946, l’administration de Chiang Kai Shek a profité du contexte de fin de la Seconde Guerre mondiale pour occuper illégalement l’île de Pattle (Phu Lam). En 1947, la France a rendu publique une déclaration contre cette invasion en proposant à la Chine de mener des négociations et de porter l’affaire devant une cour d’arbitrage internationale. Mais l’administration de la République de Chine a refusé cette option. L’administration de Chiang Kai Shek a par la suite retiré ses troupes de l’île de Pattle.
L’archipel de Hoang Sa n’a pas été conféré à la Chine à l’issue de conférences internationales
A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Japon a dû renoncer à ses droits sur tous les territoires occupés par la force durant la Seconde Guerre mondiale dont l’archipel Hoang Sa. La Déclaration du Caire de 1943, celle de Postdam de 1945 et le Traité de San Francisco de 1951 ont inventé la liste des territoires que le Japon devait restituer à la Chine. L’archipel Hoang Sa et l’archipel Truong Sa n’en ont pas fait partie. Ce qui est à noter, c’est que l’administration de Chiang Kai Shek, partie prenante aux négociations des Déclarations du Caire et de Postdam, n’a pas abordé le cas de l’archipel Hoang Sa et celui de Truong Sa. Lors de la conférence de San Francisco, la proposition de la délégation soviétique relative à la modification du projet de Traité aux fins d’inscrire l’archipel Hoang Sa et l’archipel Truong Sa au titre des territoires chinois a été rejetée par la majorité avec 46 voix contre (sur un total de 51 voix). Cependant, la déclaration de Monsieur Tran Van Huu, Premier Ministre de l’Etat du Vietnam, chef de la délégation vietnamienne, a réaffirmé la souveraineté du Vietnam vis à vis de l’archipel Hoang Sa et de celui de Truong Sa sans se heurter à la moindre contestation des participants.

La Chine qui a violé le principe de non-recours à la menace ou à l’emploi de la force ne peut pas établir sa souveraineté sur Hoang Sa.
La Chine a envahi illégalement, à deux reprises, les îles de l’archipel Hoang Sa. En 1956, en profitant du retrait des Français de l’Indochine, la Chine a envahi les îles orientales de Hoang Sa, suscitant une forte opposition de la part du Gouvernement de la République du Vietnam contre cette occupation. En 1959, des soldats chinois déguisés en pêcheurs ont débarqué sur un groupe d’îles situés dans la partie Ouest de l’archipel de Hoang Sa. Les forces armées de la République du Vietnam ont déjoué ce dessein et arrêté 82 d’entre ces "pêcheurs" chinois. Il est à noter que toutes ces deux tentatives d’occupation ont été réalisées ultérieurement à la déclaration par le Vietnam, à la Conférence de San Francisco en 1951, de sa souveraineté sur les archipels Hoang Sa et Truong Sa ; déclaration à laquelle aucune opposition ne s’est manifestée. En 1974, en profitant de la situation de guerre au Vietnam, les forces chinoises ont réalisé une attaque militaire contre les forces du Sud Vietnam présentes sur Hoang Sa et se sont emparées de l’archipel. C’est pour la première fois que la Chine s’est appropriée du contrôle de l’ensemble de l’archipel Hoang Sa.
L’utilisation de la force en vue de s’emparer du territoire d’une autre nation constitue une violation des principes fondamentaux du droit international et ne peut en aucun cas donner naissance à la souveraineté chinoise sur Hoang Sa.
Le Vietnam n’a jamais reconnu la souveraineté chinoise sur les archipels Hoang Sa et Truong Sa
La Chine a intentionnellement déformé l’histoire et interprété incorrectement les faits historiques en invoquant une note diplomatique signée par le Premier Ministre Pham Van Dong en 1958 ainsi qu’un certain nombre de documents et ouvrages publiés au Vietnam avant 1975 comme des preuves de la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté chinoise sur Hoang Sa. Le Vietnam s’oppose résolument à cette déformation, pour plusieurs raisons.
Premièrement, la note diplomatique du Premier Ministre Pham Van Dong ne contient aucune mention sur Hoang Sa et Truong Sa. Cette note, qui n’aborde pas du tout les questions de souveraineté, n’est qu’un simple document dont le contenu est d’annoncer le fait que les organes du Gouvernement de la République Démocratique du Vietnam respecteront l’étendue de 12 milles marins des eaux territoriales chinoises.
En la plaçant dans le contexte historique de l’année 1958, ladite note diplomatique doit être comprise comme une action de solidarité de la part de la République Démocratique du Vietnam visant à soutenir l’élargissement par la Chine de sa ceinture de sécurité en mer de 3 à 12 milles marins. De manière intentionnelle, la Chine est en train de sortir la note diplomatique de son contexte historique, de la dénaturer et de l’interpréter arbitrairement afin de servir ses revendications territoriales injustifiées.
Deuxièmement, étant l’une des parties signataires de l’Accord de Genève de 1954, la Chine doit savoir que selon les dispositions de cet Accord, les archipels Hoang Sa et Truong Sa, qui se trouvent au sud du 17ème Parallèle, étaient placées sous le contrôle de la République du Vietnam et ne relevaient pas de l’administration du Gouvernement de la République Démocratique du Vietnam. La République Socialiste du Vietnam – Etat du Vietnam unifié depuis 1976 – a immédiatement hérité et confirmé de manière continue sa souveraineté sur ses archipels, souveraineté solidement établie au cours de l’histoire par différents représentants du Vietnam.
En 1974, la Chine a recouru à la force pour envahir l’ensemble de l’archipel Hoang Sa du Vietnam. Le Gouvernement de la République du Vietnam ainsi que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Vietnam se sont protestés contre l’invasion chinoise. La République du Vietnam a demandé au Conseil de Sécurité des Nations-Unies de tenir une session extraordinaire sur le recours par la Chine à la force. Au regard du droit international relatif à l’acquisition de territoires, l’occupation d’un territoire par la force ne peut pas conférer au profit de l’occupant la souveraineté sur ledit territoire.
Le dirigeant Deng Xiaoping, qui était en 1958 Secrétaire général du Parti communiste chinois, connaissait parfaitement le contexte historique des documents invoqués actuellement par la Chine. C’est pourquoi en septembre 1975, dans un entretien avec le dirigeant vietnamien Le Duan-Secrétaire général du Parti communiste vietnamien, monsieur Deng Xiaoping, en qualité de vice-président du Parti communiste chinois et Vice-Premier ministre, a reconnu que les deux pays avaient des points de vue divergents concernant la souveraineté sur les archipels Hoang Sa et Truong Sa et que les deux pays s’en discuteraient ultérieurement pour y trouver une solution. Un mémorandum du Ministère chinois des Affaires étrangères en date du 12 mai 1988 a clairement relaté le contenu des propos de Deng Xiaoping. Le Vietnam demande à la Chine qu’elle respecte cette vérité historique et qu’elle procède sérieusement aux négociations avec le Vietnam relatives à la souveraineté sur l’archipel Hoang Sa.
3. Le Vietnam s’est efforcé avec bonne volonté de résoudre la tension actuelle par la négociation et par d’autres moyens pacifiques, suite à l’implantation illégale par la Chine de la plate-forme de forage Haiyan Shiyou 981 dans la zone maritime du Vietnam mais la Chine a réagi de manière non constructive
Depuis plus d’un mois, en conformité avec la Charte des Nations-Unies, la Convention de 1982 des Nations-Unies sur le droit de la mer, la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer Orientale et les accords de haut niveau entre les deux pays, le Vietnam s’est efforcé de prendre contact et de dialoguer avec la Chine sous différentes formes et à différents niveaux afin de lui demander de mettre fin aux actes de violation des droits souverains et de la juridiction du Vietnam, de respecter la souveraineté du Vietnam sur l’archipel Hoang Sa, de créer ainsi les conditions nécessaires aux négociations visant à trouver des solutions de stabilisation de la situation et de gestion des questions maritimes bilatérales. Le Vietnam a procédé à plus de trente échanges avec les organes compétents chinois, mais la Chine refuse toujours les négociations effectives.
Non seulement la Chine n’a pas répondu à la bonne volonté du Vietnam, mais elle s’est livrée à des accusations infondées et faussant la vérité, en déclarant que les bateaux vietnamiens ont réalisé plus de 1500 percussions contre les bateaux chinois, sans pour autant en fournir aucune preuve. Or, le Vietnam a rendu publics plusieurs vidéos et photos dénonçant les actions agressives et violentes des forces chinoises : percuter les bateaux vietnamiens, utiliser les canons à eaux contre ces derniers, faire couler un bateau de pêche du Vietnam et blesser des dizaines de Vietnamiens. Le Vietnam a invité des journalistes internationaux à se rendre sur les lieux et ceux-ci ont relaté le déroulement des événements de manière objective.
La cause directe de la tension actuelle est l’installation illégale par la Chine d’une plate-forme de forage dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Or, la Chine a déclaré qu’il s’agissait de sa zone maritime. Le Vietnam a fait preuve de bonne volonté et demandé plusieurs fois à la Chine de retirer la plate-forme pour que les deux parties puissent trouver pacifiquement une solution sur la base du droit international. Mais la Chine refuse obstinément de retirer la plate-forme et de procéder aux négociations. Ainsi, la déclaration chinoise selon laquelle la porte aux négociations reste ouverte ne correspond pas à la réalité.
Encore une fois le Vietnam demande à la Chine de respecter le droit international, de mettre fin immédiatement aux actes de violation des droits souverains et de la juridiction du Vietnam dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam, de retirer la plate-forme ainsi que les autres équipements de la zone maritime du Vietnam et de ne pas répéter les actes similaires dans l’avenir. Le Vietnam renouvelle à la Chine sa demande de résoudre tous les différends, y compris ceux portant sur la souveraineté territoriale et sur la juridiction en mer, par les moyens pacifiques en conformité avec le droit international dont la Convention de 1982 des Nations-Unies sur le droit de la mer./.

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Annales du service météorologique 1940
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Acte de naissance 1940
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Notes - Phare sur Mer

L’Ambassade du Vietnam vous envoie les documents ci joints sur l’implantation illégale par la Chine de la plate forme de perforage pétrolier dans l’espace maritime vietnamien :

10 juin 2014

Note d’information sur l’implantation illégale par la Chine de la plate forme de forage pétrolier dans la zone économique exclusive du Vietnam

1. Le 2 Mai 2014, la Chine a unilatéralement implanté la plate-forme de forage Haiyang-Shiyou-981 à 130 milles marins de la côte vietnamienne, à plus de 80 milles marins à l’intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental du Vietnam. Au cours de ces derniers jours, le Vietnam a mené avec persévérance le dialogue et engagé de nombreux échanges sérieux avec la Chine sur cette question à plusieurs niveaux et sous diverses formes. Il a protesté avec fermeté contre l’acte injuste de la Chine et lui a demandé de retirer immédiatement ladite plate-forme et ses bateaux de la zone maritime du Vietnam. Néanmoins, en dépit des efforts et de la bonne volonté du Vietnam, la Chine poursuit le déploiement de navires et d’avions dans la zone d’installation de la plate-forme. Selon les autorités compétentes du Vietnam, opèrent jusqu’à maintenant dans cette zone plus de 130 vaisseaux d’escorte chinois dont navires militaires : patrouille d’attaques rapide, frégate et bâtiment de débarquement etc. Alors que le Vietnam y a envoyé uniquement des bateaux de service et civils - aucun bâtiment militaire n’ayant été déployé - et qu’il a fait preuve d’une grande retenue, les vaisseaux chinois ont poursuivi leurs actes agressifs, percuté intentionnellement des bateaux de service vietnamiens, mené des opérations d’intimidation et utilisé des canons à eau de forte puissance à leur encontre, endommageant plusieurs bateaux vietnamiens et causant des blessés du côté vietnamien.

En dépit de la bonne volonté et des échanges sérieux du Vietnam, le 27 mai 2014, la Chine a déplacé sa plate forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 à 15-33.38 de latitude Nord et 111-34.62 de longitude Est, soit à 60 milles marins à l’intérieur du plateau continental du Vietnam.

Les activités de la dite plate-forme, des bateaux d’escorte et de service chinois constituent une atteinte aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam sur sa zone exclusive économique et son plateau continental établis par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Les actions de la Chine ont également porté atteinte au droit international, à ladite Convention, à la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale. Elles menacent la paix, la stabilité et la sécurité maritime en mer Orientale.

2. En ce qui concerne la prétention de la Chine selon laquelle l’archipel « Sisha » (Hoang Sa en vietnamien et Paracel en anglais) « appartient à la Chine » et « ne fait l’objet d’aucun différend », il est important de souligner que le Vietnam dispose de toutes les preuves historiques et de tous les fondements juridiques justifiant sa souveraineté indiscutable sur l’archipel Hoang Sa. L’occupation illégale par la Chine de cet archipel depuis 1974 par la force est un acte qui viole gravement le droit international et la Charte des Nations-Unies. L’acte illégal de la Chine ne peut en aucun cas lui conférer « la souveraineté » sur cet archipel. Dans le passé, la Chine a reconnu à plusieurs reprises qu’il existait un différend entre elle et le Vietnam sur l’archipel Hoang Sa et qu’il fallait le résoudre par voie de négociation pacifique. En septembre 1975, dans le cadre de ses échanges avec les dirigeants vietnamiens, le dirigeant chinois Deng Xiaoping a reconnu que les deux pays avaient des points de vue divergents concernant la souveraineté sur les archipels Hoang Sa et Truong Sa et que les deux pays se discuteraient ultérieurement pour y trouver une solution. Un Mémorandum du Ministère chinois des Affaires étrangères en date du 12 mai 1988 a clairement relaté le contenu des propos de Deng Xiaoping. Le Vietnam demande à la Chine qu’elle respecte cette vérité historique et qu’elle procède sérieusement aux négociations avec le Vietnam relatives à la souveraineté sur l’archipel Hoang Sa.

3. Concernant les déclarations de la Chine selon lesquelles « des plates-formes pétrolières vietnamiennes opèrent actuellement dans la zone maritime disputée », le Vietnam affirme que cette analyse est complétement erronée et dépourvue de tout fondement juridique. Tous les lots pétroliers du Vietnam se trouvent en effet sur son plateau continental, établis en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le Droit de la Mer. C’est également sur ce plateau continental que sont menées les activités d’exploration et d’exploitation du Vietnam. Cette réalité est internationalement reconnue, ce qui se traduit par la présence sur ce plateau continental de plusieurs projets de coopération entre des groupes pétroliers étrangers et le Vietnam en vue de l’exploration et de l’exploitation pétrolières. La Chine est en train de mettre en avant intentionnellement des informations et analyses erronées afin de justifier les actions illégales de sa plate forme Haiyang Shiyou 981 et de ses navires d’escorte dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam établis conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Elle vise en même temps à transformer les zones maritimes non disputées du Vietnam en zones disputées.

4. Le Vietnam accorde une grande importance au développement des ses relations avec la Chine tout en étant déterminé à défendre sa souveraineté. Le Vietnam préconise de résoudre tous les différends par des moyens pacifiques en conformité avec le droit international.

5. Le Vietnam souhaite que les pays dans le monde comprennent la vérité, soutiennent le Vietnam, continuent à élever leur voix pour protester contre les actes d’infraction de la Chine et qu’ils demandent à la Chine de respecter le Droit international, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, les intérêts légitimes du Vietnam et d’éviter les actes portant atteinte à la paix, à la stabilité et a la sécurité maritime dans la région.

13 mai 2014
- la version française de l’Aide -mémoire et les cartes
- la déclaration des ministres des Affaires Étrangères de l’ASEAN
- Foreign Office Minister of UK ’s comment and Statement by the Spokesperson of the EU High Representative
- Press Statement by the US Department Spokesperson
- la Déclaration de l’Association d’Amitié France - Vietnam

En attendant la position française, je vous souhaite bonne réception,

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position de la plateforme chinoise

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