Statuts de l’AAFV

Dernier ajout : 23 juillet 2008.

PDF - 6.3 Mo

Article 1 - Il est formé, entre les personnes qui déclarent adhérer aux présents statuts, une Association de durée non limitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée "Association d’amitié franco-vietnamienne" (AAFV).

Article 2 - Le siège de l’Association est à Montreuil 93100 (Seine Saint Denis) 44 rue Alexis Lepère.
Il pourra être transféré par décision du Comité national.

Article 3 - L’Association a pour objet d’entretenir, manifester et développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple vietnamien. Cette amitié se fonde sur l’échange réciproque et l’intérêt mutuel de nos deux peuples.

Article 4 - L’activité de l’Association vise, pour l’essentiel, à :
1°) faire connaître le Vietnam, sa civilisation traditionnelle, sa vie quotidienne, ses réalisations et ses problèmes contemporains, notamment par l’organisation de conférences, expositions, manifestations culturelles, stages, cours, ateliers, présentation de films en séances publiques ou privées, constitution d’un fonds de documentation, publication d’études documentaires, etc.
2°) développer entre les deux pays, sur un pied d’égalité et de réciprocité, des rapports de coopération sur une base officielle ou privée, dans les domaines de la culture et de l’éducation, de la vie économique et politique.
3°) mener, seule ou avec d’autres associations, des actions humanitaires et des projets de développement au Vietnam.

Article 5 - L’Assemblée générale de l’Association se tient chaque année et entend le rapport moral et le rapport financier qui sont discutés et soumis à un vote après le rapport de la Commission de contrôle financier. Tous les trois ans, un rapport d’orientation lui est présenté, discuté et soumis à un vote, suivi de l’élection du Comité national.

Article 6 - Les membres du Comité national sont rééligibles. Le Comité national peut coopter de nouveaux membres entre deux Assemblées générales, cooptations qui doivent être soumises à la ratification de la prochaine Assemblée générale.
Les présidents des Comités locaux prévus dans l’article 9 ci-après ou leurs représentants dûment mandatés sont membres de droit du Comité national.

Article 7 - Le Comité national se réunit de droit après chaque Assemblée générale ayant adopté un rapport d’orientation, pour élire le Président de l’Association, le Secrétaire général, le Trésorier et, le cas échéant, un Trésorier-adjoint, ainsi que les autres membres du Bureau national. Celui-ci répartit les tâches entre ses membres.

Article 8 - Le Comité national se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an. Le Bureau national se réunit une fois par mois ou plus si cela est nécessaire.

Article 9 - Toutes les fonctions exercées par les membres de l’Association sont bénévoles. Le Bureau national pourra toutefois accorder des remboursements de frais engagés pour le compte de l’Association sur présentation des justificatifs appropriés.

Article 10 - Les membres de l’Association peuvent se regrouper sur le plan local sur la base d’une circonscription administrative (commune, département, région) en constituant, après accord du Comité national, un établissement de l’Association au sens de la loi de 1901. Un règlement intérieur voté par le Comité national définit les modalités pratiques des relations entre ces Comités locaux, le Comité national et le Bureau national.

Article 11 - Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations et les dons de ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale. L’Association peut également bénéficier de subventions, recevoir des libéralités, dons et legs. Enfin, ces ressources peuvent provenir du produit de ventes au bénéfice de la solidarité avec le Vietnam et de prestations culturelles.
Conformément aux dispositions légales sur l’emploi des legs qu’elle serait autorisée à recevoir, l’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités compétentes.
Elle s’engage également à leur adresser un rapport annuel sur la situation et les comptes de l’Association, y compris ceux des Comités locaux, à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements et à les leur laisser visiter.

Article 12 - Le droit de vote dans les différentes instances de l’Association est réservé aux membres à jour de leur cotisation.

Article 13 - L’Assemblée générale qui a voté le rapport d’orientation élit une Commission de contrôle financier d’au moins trois membres, lesquels élisent parmi eux leur Président.

Article 14 - Toute discussion étrangère aux buts de l’Association et à son objet, tant au sein des réunions de ses organismes que dans toute réunion organisée en son nom, est interdite. Tout manquement à cette règle et, d’une façon générale, toute violation des statuts peuvent entraîner l’exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par le Comité national et l’intéressé a toujours un recours possible devant l’Assemblée générale.

Article 15 - En dehors des réunions de droit fixées par l’article 5, la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire est décidée par le Comité national ou sur demande du quart au moins des membres de l’Association. Celle d’un Comité national extraordinaire en dehors des réunions prévues par l’article 8 est décidée par le Bureau national ou par le quart au moins des membres du Comité national.

Article 16 - Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Son ordre du jour comportant la modification des Statuts doit être communiqué aux adhérents au moins un mois avant la date de la réunion.

Article 17 - Toutes les décisions de l’Assemblée générale, du Comité national et du Bureau national sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 18 – Il est créé un Comité d’honneur, constitué, sur proposition du Comité national, de personnalités ayant rendu des services éminents à l’Association ou, plus généralement, au développement de l’amitié et de la coopération franco-vietnamiennes.

Article 19 - Un Règlement intérieur, voté par le Comité national, fixera en tant que de besoin les modalités pratiques d’application des présents Statuts.

Article 20 - La dissolution de l’Association et l’attribution de ses fonds ne peuvent être prononcées que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la suite d’un vote positif à la majorité des deux tiers des votants.