Pas de profit sur la pandémie de la Covid-19 !


Appel à soutenir l’initiative citoyenne européenne pour faire du vaccin contre la Covid-19 un bien public mondial « Pas de profit sur la pandémie ! »

Lorsque l’épidémie de Covid-19 est apparue, de nombreux dirigeants dans le monde ont appelé à faire du vaccin un bien public mondial, c’est-à-dire à ce que la propriété sur les brevets n’empêche pas un accès universel au vaccin pour tous, sans distinction, dans tous les pays. Pourtant, un an et demi plus tard force est de constater que cette proposition est restée lettre morte : ce sont les pays les plus riches qui ont pu acheter des vaccins en quantités suffisantes pour protéger leur population, quand les pays en développement n’ont eu accès aux vaccins qu’en nombre limité, notamment dans le cadre de l’aide publique au développement. C’est, entre autres, le cas du Vietnam.

Dans ce contexte, des organisations politiques, syndicales et associatives se sont réunies pour lancer une pétition « Pas de profit sur la pandémie ! » afin que la Commission européenne prenne des mesures pour faire des vaccins et des traitements anti-pandémiques un bien public mondial, librement accessible à tous. Cette pétition prend la forme d’une initiative citoyenne européenne (ICE) : elle doit réunir un million de citoyens d’au moins 7 pays membres.

Lors de son comité national du 25 septembre 2021, l’AAFV s’est prononcée pour un soutien à l’ICE au regard de notre solidarité avec les populations vietnamiennes. Si elle ne peut pas signer en tant que personne morale, elle appelle chacune et chacun à signer et faire signer la pétition. Notre succès sera le fruit de notre mobilisation.

Benoît Quennedey

Texte à signer

Objectifs

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission de proposer une législation pour :

– veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, brevets compris, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la COVID-19 ;

– garantir que la législation de l’UE relative à l’exclusivité des données et à l’exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres ;

– instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne le partage de connaissances, de propriété intellectuelle et/ou de données sur les technologies de la santé liées à la COVID-19 dans le cadre d’une communauté de brevets ou de technologies ;

– instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne la transparence relative aux contributions publiques, aux coûts de production ainsi qu’aux clauses garantissant l’accessibilité et le caractère abordable combinées aux licences non exclusives.

Soutenir ce texte en le signant électroniquement à l’adresse suivante :

https://eci.ec.europa.eu/015/public/#/screen/home

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