LN 47 – Le verdict…
Éditorial
Dans notre Lettre du 26 avril dernier, je vous invitais à noter deux dates : le 10 mai et le 15 mai 2021. Hier 10 mai, le Tribunal judiciaire d’Evry a rendu sa décision suite au procès que Tran To Nga a intenté en 2014 contre les multinationales qui ont fabriqué ou commercialisé l’Agent Orange. Il a jugé les demandes de Nga irrecevables. Nous prenons évidemment acte de ce verdict, mais nous poursuivrons le combat à ses côtés et nous vous invitons à participer ce 15 mai à la 9ème Marche mondiale contre Monsanto – Bayer et l’Agrochimie.
Nicole Duchet Trampoglieri, Présidente
Le verdict du 10 mai 2021 – Communiqué AFP
Le tribunal d’Evry a jugé irrecevables, lundi, les demandes d’une Franco-Vietnamienne
de 79 ans qui poursuivait au civil 14 multinationales de l’agrochimie,
en tant que victime de « l’agent orange », défoliant très toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
Le tribunal a donné raison aux 14 sociétés, en estimant qu’elles étaient « bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction ».
L’avocat de la compagnie américaine Monsanto (absorbée en 2018 par la société allemande Bayer), Me Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu’un tribunal français n’était pas compétent pour juger l’action d’un État étranger souverain dans le cadre d’une « politique de défense » en temps de guerre.
La justice française a estimé, après examen des pièces portées au dossier, que les sociétés avaient bien agi « sur ordre et pour le compte de l’État américain, dans l’accomplissement d’un acte de souveraineté », est-il indiqué dans la décision que l’AFP s’est procurée.
Communiqué des avocats de Nga
Réaction de Tran To Nga
Beaucoup de citoyens du monde et d’associations comme la nôtre espéraient ouvrir la porte à une justice pour les victimes des guerres chimiques et des écocides, comme le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le combat pour ces causes continue.
Nga est pleine d’énergie ; elle a immédiatement donné instruction à ses avocats d’interjeter appel de la décision rendue. « Je suis déçue, mais je ne suis pas triste. Être arrivée jusqu’à la décision du 10 mai est déjà une victoire. Je tiens à remercier toutes les personnes qui me soutiennent. »
Nous sommes profondément solidaires de notre amie Nga et de toutes les victimes.